CONDITIONS
GÉNÉRALES DE
RESERVATION ET D’HEBERGEMENT Á L’HOTEL
LA LEGENDE
1.
GENERALITES
Les présentes
conditions
générales font partie intégrante de
tout contrat conclu entre l’hôtel La
Légende (ci-après "l’Hôtel")
et le Client, qu’il soit conclu ou non
par l'intermédiaire du site web de l'Hôtel.
2.
DISPONIBILITE
Les chambres sont offertes par
l’Hôtel sous réserve de leur
disponibilité et à la discrétion du
manager de
l’Hôtel. Priorité est donnée
aux chambres dont le paiement est effectué au
moment de la réservation.
3.
CONDITIONS DE
RESERVATION
Lorsque la réservation
se fait
via notre site web (www.hotellalegende.com),
le Client doit
soumettre entre autres une adresse email valide sur le formulaire de
réservation. L’Hôtel n’est pas
responsable des conséquences qui pourraient
découler du fait que des informations incorrectes lui ont
été communiquées par
le Client.
Après
vérification du paiement
électronique, l’Hôtel envoie
automatiquement au Client un email de
confirmation, qui doit être conservé en vue du
check-in. La réservation n’est
considérée comme définitive
qu’après l’envoi de l’email de
confirmation.
4.
DAY USE / LOGEMENT EN
JOURNÉE
Les réservations pour
l’hébergement durant la journée,
communément appelées « day use
» ne sont
possibles que suivant la disponibilité du jour et uniquement
entre 09h00 et
16h00. Ces réservations seront prises en compte au plus
tôt le jour qui précède
l’arrivée. En cas de départ tardif
après 16h00, une nuitée supplémentaire
est
facturée au Client.
5.
CHECK-IN / CHECK-OUT
TIME
Lors du check-in, le Client
doit présenter une carte d’identité ou
un passeport valide.
Les chambres sont mises
à
disposition du Client à partir de 14h00. Les Clients qui
souhaitent disposer de
la chambre avant 14h00 doivent en avertir préalablement
l’Hôtel et s’assurer
d’obtenir une confirmation écrite de la part de
l’Hôtel.
Le check-out doit être
effectué avant 11h00 le jour du départ. Tout
départ tardif n’excédant pas 16h00
doit être notifié auprès de la
réception et sera facturé au tarif
affiché.
Au-delà de 16h00, une nuitée
supplémentaire est facturée au Client.
6.
RENONCIATION ET
ANNULATION
Le Client peut annuler
sa réservation par écrit au plus tard 72 heures
avant le jour réservé.
Passé ce
délai, la première
nuitée réservée est automatiquement
facturée au Client et les nuitées suivantes
sont annulées et remises dans le système de
réservation. Il en va de même
lorsqu’une réservation a été
effectuée et que le Client ne se présente pas le
jour de la réservation pour prendre possession de la chambre.
7.
PRIX
Les prix sont exprimés
par
chambre et par nuit, pour le nombre de personnes et dates
indiqués. Tous les
prix tiennent compte des taxes (TVA comprise). Les prix des chambres ne
comprennent pas les suppléments (par exemple les
facilités additionnelles), les
dépenses faites à l’Hôtel, en
ce compris, de manière non limitative,
l’utilisation du minibar, du coffre-fort, du
téléphone externe, le service de chambre,
les repas (autres que ceux prévus au moment de la
réservation), l’assurance
voyage personnelle, les dépenses personnelles, le bar, le
restaurant, la
blanchisserie, etc.
L’Hôtel
n’accorde pas de
facilité de crédit pour les services
qu’il fournit et les marchandises qu’il
vend. Toutes les dépenses occasionnées lors du
séjour, en ce compris le bar, le
restaurant, la blanchisserie, le téléphone et
autres devront être réglées
immédiatement en espèces
MODALITES DE PAIEMENT
L’entièreté
du paiement, pour
le nombre de nuitées réservées, doit
être effectuée lors de votre arrivée.
Le Client peut
s’adresser par
écrit (courrier ou courriel) à
l’Hôtel pour demander d’autres
conditions.
L’Hôtel se réserve le droit de les
accepter ou de les refuser. Sous réserve d’autres
conditions expressément prévues par
écrit entre le Client et l’Hôtel,
l’Hôtel
se réserve le droit d’annuler toute
réservation dont le paiement n’a pas
été
effectué dans le délai imparti.
Pour tout renseignement
concernant le paiement d’arrhes / d’avance, le
Client peut prendre contact avec
le bureau de réservation de l’Hôtel,
téléphone +32 0() 2 512 82 90 - Fax :
+32 (0) 2 512 34 93 ou info@hotellalegende.com. L’agent de
réservation
informera le Client sur les démarches à suivre et
lui communiquera les
références bancaires de
l’Hôtel.
8.
RESERVATIONS PAR DES
COMPAGNIES OU ORGANISATIONS BENEFICIANT D’UN ACCORD
PARTICULIER
Dans les relations entre
l’Hôtel et les sociétés ou
organisations qui ont conclu un accord particulier
avec l’Hôtel, toute demande de
réservation, par téléphone, courrier
ou courriel
devra être confirmée par un bon de commande, si
des facilités de crédit ont
été
conclues avec l’Hôtel.
En l’absence
d’accord sur des
facilités de crédit, les modalités de
paiement décrites au point 8 sont
d’application. Passé le délai de trois
(3) jours prévu au point 8, la
réservation est annulée et
l’Hôtel remet les chambres
pré-réservées dans le
système des réservations.
Les facilités de
crédits sont
accordées à condition que tous les
arriérés soient payés dans les 30
jours de
la réception de la facture. Si cette règle
n’est pas respectée, l’Hôtel
peut
exiger, pour toutes les réservations futures, la
totalité du paiement en
avance.
L’Hôtel se
réserve le droit
d’annuler toute réservation lorsque les conditions
prévues au présent article
ne sont pas respectées.
9.
RESPONSABILITE DE
L’HOTEL
L’Hôtel est
responsable du
fait de son dol, de sa faute lourde ou de celle de ses
préposés ou mandataires
ou du fait de toute inexécution d'une obligation consistant
en une des
prestations principales du contrat, ainsi qu’en cas de
décès du Client ou de
dommages corporels causés à celui-ci,
résultant d'un acte ou d'une omission de
l’Hôtel.
En tant que
dépositaire,
l’Hôtel est responsable des objets
apportés à l’Hôtel par le
Client dans la
limite stricte des articles 1952 à 1954 quater du Code civil
belge. L’Hôtel
n’est pas responsable des
détériorations, destructions ou soustraction des
objets apportés à l’Hôtel par
le Client qui sont dues au fait du Client ou des
personnes qui l’accompagnent, qui sont à son
service ou qui lui rendent visite,
à un vol avec force armée, à la nature
de la chose ou au vice de la chose.
La responsabilité de
l’Hôtel
pour d’autres cas que ceux strictement
énumérés ci-dessus est
limitée au prix
payé par le Client pour la réservation.
L’Hôtel
n’est en aucun cas
responsable des dégâts ou vols commis sur ou dans
un véhicule parqué dans
l’enceinte de l’Hôtel ni à son
chargement, des services fournis par des tiers
au Client, même si ces services sont organisés par
l’Hôtel, des dommages,
pertes, dépenses ou autres sommes qui ne
résultent pas d’un manquement au
contrat conclu entre le Client et l’Hôtel ou
d’une faute commise par l’Hôtel ou
ses employés ou ses agents et fournisseurs lorsque
l’Hôtel est responsable de
leurs actes.
En tout état de cause,
les
droits du Client s’éteignent s’il ne
signale pas son dommage immédiatement
après l’avoir découvert.
10.
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client est responsable des
dommages qu’il cause par son fait, son omission ou sa
négligence. Si le dommage
est constaté après le départ du
Client, l’Hôtel se réserve le droit
d’imputer
le prix de la réparation du dommage sur la carte de
crédit ou de débit du
Client ou d’envoyer au Client une facture correspondant au
prix de la
réparation du dommage.
11.
FORCE MAJEURE
L’Hôtel
n’est pas responsable
et n’est redevable d’aucune compensation ou
indemnité lorsqu’il est
empêché de
remplir ses obligations contractuelles en raison d’un cas de
force majeure ou lorsque
le Client a subi un dommage qui résulte d’un cas
de force majeure. Il faut
entendre par « force majeure » tout
événement qui ne peut être
raisonnablement
prévu ou évité par
l’Hôtel, comme par exemple, une catastrophe
naturelle ou
nucléaire, la guerre ou les menaces de guerre, les
activités terroristes ou les
menaces réelles d’activités
terroristes, les grèves, les inondations,
incendies, etc.
12.
DONNEES PERSONNELLES
Pour toute information
concernant le traitement de ses données personnelles, le
Client est renvoyé à
la Politique de Confidentialité de
l’Hôtel qui fait partie intégrante des
présentes conditions générales.
13.
DROIT APPLICABLE ET
JURIDICTIONS COMPETENTES
Le droit applicable aux
présentes conditions générales est le
droit belge. Tout litige entre le Client
et l’Hôtel dans le cadre des présentes
conditions générales sera exclusivement
soumis aux tribunaux belges de l’arrondissement de Bruxelles.
Si le montant du
litige n’excède pas 1.860 €, la justice
de paix du deuxième canton de Bruxelles
est exclusivement compétente pour connaître du
litige.
